Indivision
Indivision : qu’est-ce que c’est et comment en sortir ?
Publié par Patrimoine Indivis — Rachat de parts indivises et accompagnement juridique
Comprendre simplement l’indivision
L’indivision apparaît lorsqu’un bien immobilier appartient à plusieurs personnes en même temps. C’est une situation très fréquente après une succession, un divorce ou un achat commun. Chaque personne détient alors une quote-part du bien, exprimée en pourcentage, sans qu’aucun des coindivisaires ne puisse agir seul.
Tant que tout le monde est d’accord, l’indivision ne pose pas de problème. Mais dès qu’un désaccord survient — sur la vente, la gestion, ou la valeur du bien — le blocage peut durer des années.
Pourquoi l’indivision devient souvent un problème
Dans une indivision, les décisions importantes (vente, location, travaux…) nécessitent l’accord d’une majorité, voire de tous les coindivisaires. Or, dans de nombreuses successions, les héritiers ne partagent pas toujours les mêmes objectifs. Certains veulent vendre, d’autres préfèrent conserver le bien familial, d’autres encore ne répondent plus du tout.
Résultat : aucune décision n’avance. Le bien reste bloqué, les charges s’accumulent, et la valeur patrimoniale se dégrade. C’est là qu’intervient la solution du rachat de parts indivises.
Sortir de l’indivision : les différentes solutions
1. La sortie amiable
C’est la solution la plus rapide et la moins coûteuse. Les coindivisaires se mettent d’accord pour :
- vendre le bien et se partager le prix selon les quotes-parts ;
- ou permettre à un héritier ou un investisseur de racheter la part de celui qui souhaite sortir.
Ce type d’accord se formalise par un acte notarié, garantissant la sécurité juridique de l’opération.
2. Le rachat de parts indivises
Lorsqu’un ou plusieurs héritiers souhaitent quitter l’indivision, ils peuvent vendre leur quote-part à un autre indivisaire ou à un acquéreur externe, comme Patrimoine Indivis. Ce rachat débloque immédiatement la situation, sans passer par une procédure judiciaire longue et coûteuse.
3. Le partage judiciaire (dernier recours)
Si aucun accord amiable n’est trouvé, la loi prévoit une procédure devant le tribunal judiciaire. Conformément à l’article 815 du Code civil, « Nul ne peut être contraint à demeurer dans l’indivision ». Le juge peut alors ordonner le partage ou la vente du bien. Cette solution reste cependant longue (plusieurs mois à plusieurs années) et génère des frais importants.
Pourquoi faire appel à Patrimoine Indivis ?
Notre société accompagne les héritiers, ex-conjoints et familles confrontés à une indivision bloquée. Nous proposons une solution amiable, légale et sécurisée pour sortir rapidement de la situation :
- Évaluation gratuite et confidentielle de votre part indivise.
- Proposition de rachat équitable selon la valeur du bien.
- Procédure encadrée par notaire, garantissant transparence et conformité.
En quelques semaines, vous pouvez récupérer vos liquidités et tourner la page sereinement, sans conflit ni procédure.
À retenir
L’indivision n’est pas une fatalité. Que vous soyez héritier, ex-conjoint ou copropriétaire, vous avez le droit de sortir de l’indivision à tout moment. L’essentiel est de choisir la solution la plus adaptée à votre situation — et d’être bien accompagné.