L'article 815 du Code civil est la pierre angulaire du droit de l'indivision en France. Comprendre cet article est essentiel pour tout indivisaire souhaitant connaître ses droits.
Que dit l'article 815 ?
« Nul ne peut être contraint à demeurer dans l'indivision et le partage peut toujours être provoqué. »
Ce principe fondamental signifie que tout indivisaire dispose d'un droit absolu de sortir de l'indivision à tout moment. Personne ne peut vous obliger à rester propriétaire indivis contre votre volonté.